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Les Moulins des Ardennes

L'existence légale :

Tous les moulins à eau ont une existence légale. Ils sont fondés en titre, réglementés ou autorisés. Des documents existent pour prouver leur existence légale.

Dans la video ci-dessous, Monsieur Pingault, juriste de la FFAM est invité à la conférence "Les ouvrages hydrauliques" à Cholet.

Il explique l'existence légale de tous les moulins à eau.

Carte grise des moulins :

Propriétaires de moulins, avez-vous déjà constitué la carte grise de votre moulin ?

Pour en savoir plus, cliquez sur le lien ci-dessous :

La majorité des Moulins à eau existent depuis le Moyen Age. Au début du 11ème siècle, on assiste à une véritable prolifération des moulins à eau. Vers le milieu du 13ème siècle, l'ensemble du système meunier est en place à 90%. Les moulins, les terres, appartenaient au seigneurs laïcs, aux évêques et aux abbayes. La mouture est un droit féodal depuis le 7ème siècle par le roi Dagobert.

Selon l'Ordonnance Royale des Eaux et Forêts de 1669, on distingue les cours d'eau domaniaux, c'est à dire les cours d'eau navigables. Ils dépendaient directement de la régence de la Couronne. Les cours d'eau non-domaniaux, c'est à dire non-navigable, ceux-ci restaient sous l'autorité de la Seigneurie locale.

Le Moulin Fondé en Titre est pour les cours d'eau domaniaux, le moulin qui peut prouver son existence avant 1566, c'est à dire antérieure à l'Ordonnance Royale des Moulins.

La majorité des Moulins se trouvant sur les cours d'eau non domaniaux, pour ces moulins fondés en titres, il faut prouver leur existence antérieure à 1789, époque à laquelle fût abolit la féodalité. A cette époque tous les biens seigneuraux seront vendus comme bien national. Lors de la vente de ces moulins, il fallait garantir que ces usines pouvaient continuer à tourner et leurs droits d'eau étaient directement liés à ces usines.

Le Fondé en titre est un droit réel immobilier à l'usage préférentiel de l'eau, inaliénable et de caractère perpétuel.

La consistance légale, c'est le droit qui est attaché à la prise de l'eau et à l'utilisation de la force hydraulique et non au moulin tant que tel. L'usine fondée en titre peut utiliser l'énergie hydraulique sans "autorisation", dans la limite de la puissance résultant de sa consistance légale. Elle est conforme à la force nécessaire pour entraîner le mécanisme. Elle s'apprécie à la hauteur de chute ou seuil.

En 1798 un permier recensement général aura lieu de toutes les "digues, écluses, moulins, usines" . Au 19ème siècle un nouveau moulin hydraulique aura besoin d'une autorisation administrative, conformément à un règlement d'eau. Les moulins fondés en titre qui voulaient augmenter leur puissance, recevaient un règlement d'eau. En cas de litige, entre deux usines, ou de tiers pour partager l'utilisation de l'eau, ces moulins faisaient également l'objet d'un règlement d'eau.

Les règlements d'eau concédés aujourd'hui aux moulins sont limités dans le temps !

Les Moulins

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