Association Les Moulins des Ardennes

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Classements des cours d'eau : aménagements des seuils par passe à poisson ou arrasement des seuils

Lecture d'un document technique d'accompagnement des classements des cours d'eau au titre de l'article L214-17 du code de l'environnement pour le bassin RHIN-MEUSE :

La lecture de l'arrêté est pour le moins fastidieux et trop technique pour des personnes non-inités au langage administratif.  Malgré cela un certain nombre de documents appellent à réflexion.  Vous pouvez lire ci-dessous un extrait d'un document technique qui accompagne l'arrêté de classements des cours d'eau.  Dans ce document, on peut lire les recommandations en ce qui concerne les aménagements, qui sont devenus obligatoires, ou fortement conseillés, tel que PASSE A POISSONS, à anguilles, transports sédimentaires suffisants, turbinage ichtyo compatible et la liste est longue !

Ce qui me semble le plus grave dans tout ce que j'ai pu lire, est que tout ce qui est obligatoire ou recommandé ne semble pas très efficace de l'aveu même de l'administration, qui précise dans un de ces articles.  Dans le document technique d'accompagnement, je site :

 

Avant toute décision d'équipement d'un seuil, la question de son maintien (dérasement ou arasement total ou partiel) doit être posée.  En effet, tout ouvrage de franchissement, même le plus performant qui soit, aura une incidence en termes d'éfficacité (certains poissons renonceront ou ne trouveront pas l'entrée de la passe), de retard de migration et de fatique des poissons.

En outre, les passes à poissons nécessitent un entretien régulier (après chaque crue) estimé à 1000 € par an et par passe à poissons (Poyry, 2012).  Cet entretien n'est plus à faire sur un ouvrage arasé.

De plus, l'effacement d'un ouvrage agit sur la continuïté biologique mais aussi sédimentaire.  Cette méthode favorise également la restauration morphologique du milieu, supprimant l'effet de retenue au profit d'un retour à un milieu courant.  Au-dela des bénéfices biologiques, l'effacement présente donc l'avantage de contribuer à l'amélioration de la qualité de la ressource en eau via le retour des fonctionnalités du milieu naturel  (autoépuration).  Dans le cadre de l'atteinte des objectifs DCE, cette solution est donc à examiner sur chaque site, tel que le préconise le SDAGE, et à privilégier lorsque'elle apparaît faisable.

La question de la faisabilité de l'effacement d'un seuil doit donc être pensée en termes de coûts-bénéfices pour les usagers et le milieu naturel : présence ou non d'usages et possibilités de compensation, incidences de l'arasement sur la sécurité des biens et des personnes .... (c.f. point 5.1.1).

Lorsque la suppression de l'ouvrage n'est pas envisageable (usages économiques, enjeux de sécurité avérés, ...), il convient alors de concevoir un aménagement permettant de limiter au maximum les impacts de l'ouvrage, notamment sur les migrations biologiques et sédimentaires.

 

L'administation reconnaît l'inefficacité de ce qu'elle préconise et que la seule solution pérenne est l'effacement, ce qui oriente de façon scandaleuse les décisions qui seront prises lors des décisions d'équipements de seuils à venir.

Il est incompréhensible que l'administration ne propose aucune alternative fiable pour l'aménagement des seuils qui ont une existence légale donc autorisé par cette même administration qui remet en cause ce qu'elle a elle-même légalisé, ce qui en dit long sur ce qui doit être la nouvelle réglementation.

Il faut retenir également que le coût et l'entretien de ces aménagements très lourds financièrement pour les propriétaires, est à leur seule charge.

Ceci donne aussi des arguments négatifs à nos détracteurs car le bénéfice coût est en notre défaveur.  Très peu de propriétaires auront les moyens de réaliser ces aménagements, l'effacement sera systématiquement préconisé sans aucune indemnité bien sur, et nos moulins disparaîtront définitivement.

Malheureusement les enjeux sont ailleurs, la pollution des cours d'eau n'est pas suffisamment prise en compte.  Le fameux principe pollueur payeur n'apparaît dans aucun des articles des classements de cours d'eau.  Nous ne sommes que les boucs émissaires d'une administration aveulgé par des principes fameux et arbitraires sans fondement scientifique sérieux.

 

 

 

 

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